J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07869

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Arrêté du 10 mai 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0001567A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 mai 2000 et pour compter du 29 mai 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes à Toulon (Var) est fixé à 3 000 000 F.
L'arrêté du 12 septembre 1997 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance consenti au régisseur de la direction des travaux maritimes à Toulon (Var) est abrogé.